Algeria-Watch, 6 septembre 2010

Me Farouk Ksentini, le « Monsieur droits de l’homme » du gouvernement algérien, l’avait annoncé à la fin du mois de juin 2010 : il ne tolérerait plus de rassemblements devant le siège de l’organisme officiel qu’il préside depuis 2001, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) ; et il aurait donné l’instruction de les interdire¹. Cette annonce a été mise en œuvre à Alger dès le premier mercredi du mois d’août – le mercredi est, depuis près de douze ans, le jour des rassemblements hebdomadaires des familles de disparus, qui réclament « vérité et justice » pour leurs proches victimes de disparitions forcées, comme avant elles les « Folles de la place de Mai » argentines.

Me Ksentini : « Le problème des disparus est clos »

Le 4 août, ces familles, composées en majorité de femmes et d’hommes souvent âgés et marqués par quinze années de persécutions, de souffrance et d’injustices, ont été reçues par un dispositif policier impressionnant, pour les empêcher d’accéder à la place où se tiennent ces rassemblements. La même répression s’est répétée au cours des semaines suivantes : les trois autres mercredis d’août et le lundi 30 août, date de la journée internationale contre les disparitions forcées, la manifestation pacifique a été brutalement empêchée par la police. Des femmes et des hommes ont chaque fois été malmenés et arrêtés, à l’instar de Moussa Bourfis et Slimane Hamitouche, emmenés brutalement le 11 août au commissariat du 9^e arrondissement, avant même qu’ils aient pu atteindre avec les autres manifestants le siège de la CNCPPDH.

Lors de la commémoration de la journée des disparus, qui devait avoir lieu sur la place de la grande Poste à Alger le 30 août, une centaine de manifestants venus faire entendre leurs revendications de vérité et justice ont été cernés par des policiers, qui ont procédé à l’arrestation d’une dizaine de personnes, dont deux hommes de plus de 80 ans et une femme de plus de 70 ans.

Le 11 août 2010, Me Ksentini a réaffirmé avec force que le dossier des disparus était « clos » : « Il faut revenir à l’évidence que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale nous interdit même de parler des disparus. […] Voilà le problème ! […] La Charte a force de loi, il faut la relire pour comprendre que le problème des disparus est évacué. Il est clos². » Et donc, les manifestations de familles n’auraient plus lieu d’être, le dossier des disparus ayant été selon lui « réglé à 95 % ». Ce qu’a réaffirmé à son tour, le 26 août, un autre représentant du gouvernement, M. Merouane Azzi, président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui a prétendu que « 6 420 dossiers de disparus sur 6 544 avaient été réglés³ ». Selon les critères des autorités, cela signifie que les familles concernées auraient obtenu des indemnisations tout en acceptant d’abandonner toute action judiciaire.

Au delà de la polémique autour des chiffres que Me Ksentini lui-même ne semble pas maîtriser – son institution a avancé au fil des années des chiffres de victimes de disparitions forcées variant de près de 6 000 à plus de 8 000 (alors que les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme avancent de longue date des évaluations de plus de 18 000 disparus) –, il est évident qu’il n’a jamais été question pour l’État algérien d’établir les faits ni de chercher à connaître le sort subi par ces victimes. Là aussi, Me Ksentini avance des explications particulièrement fallacieuses pour justifier l’inaction de l’État dans l’établissement des faits sur les agissements de ses agents : « Il n’y a pas d’archives, ni de témoignages. Quant à la justice, ces familles pensent qu’il est concevable que l’État algérien entre en procès contre certains de ses agents qui sont auteurs de ces disparitions. Comment les identifier ? Comment prouver à leur encontre les faits qui leur sont imputés ? L’État n’a pas besoin de se ridiculiser en se lançant dans des procès qu’il sait impossibles⁴. »

Dès lors, se pose la question de ce qu’il a pu faire en tant que responsable du « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus » mis en place par l’État algérien en septembre 2003 jusqu’à la date de présentation de son rapport au président de la République le 31 mars 2005, lequel n’a jamais été rendu public. Pourtant, dans sa fonction d’interface entre les familles et les institutions publiques, il était officiellement chargé de rassembler toutes les informations disponibles auprès de celles-ci, y compris les forces de sécurité qui ont nécessairement enregistré les noms des personnes qu’elles avaient arrêtées avant de les faire disparaître.

Me Ksentini contre le droit international

Les déclarations de Me Ksentini en août 2010 ne sont certes pas nouvelles. Depuis 2003, il n’a cessé de répéter que ces disparitions n’étaient pas le fait des dirigeants de l’État et des forces de l’ordre, mais d’« actes isolés » commis par leurs agents. À cette période, il déclarait encore avoir proposé au président de la République la création d’une commission judiciaire pour le « règlement définitif » de la question des disparus, et que selon lui « la question des disparus pourra être résolue avec cette commission, “déjà utilisée dans d’autres pays”⁵. » Et deux ans plus tard, au moment de la présentation du rapport qui clôturait la mission du « mécanisme ad hoc », il a affirmé que « les disparitions forcées sont le fait de personnes ou de groupes qui ont agi de manière isolée et dans l’illégalité la plus totale. D’ailleurs, en cette période de chaos, l’État était le premier des disparus⁶ ».

Sans expliquer comment il était arrivé à cette conclusion, il a de même prétendu, en avril 2005, qu’il serait « très difficile, voire impossible, d’identifier les auteurs des dépassements, car il n’existe pas d’archives ni de témoignages⁷ ». « Il n’est par ailleurs plus question, précisait alors une journaliste rapportant ses propos, de la mise en place d’une commission “Vérité et Justice”, telle que souhaitée par les associations des familles de disparus. “En Afrique du Sud, l’État persécutait des démocrates alors que l’Algérie combattait des terroristes. Suivre l’exemple sud-africain en installant une commission de réconciliation provoquerait une nouvelle fracture sociale”⁸. » Son argument essentiel a toujours été celui de l’impossibilité de poursuite, car, répétait-il encore en avril 2010, « il n’existe pas d’archives ou de témoignages fiables⁹ ».

Une allégation parfaitement contraire à la vérité, puisque, malgré des moyens sans commune mesure avec ceux dont dispose la commission officielle que préside Me Ksentini, de nombreuses familles de disparus ont pu récupérer des documents officiels de différents services de sécurité établissant que leur proche victime de disparition forcée avait été détenu dans leurs locaux. Tandis que plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Algeria-Watch, ont recueilli des milliers de témoignages, souvent détaillés, sur les circonstances de l’enlèvement par des forces de sécurité de ces victimes¹⁰.

Aujourd’hui, le président de la CNCPPDH fait un pas de plus en décrétant que la revendication de « vérité et justice » est « en porte-à-faux avec les dispositions de la Charte nationale de la réconciliation, notamment ses articles 45 et 46¹¹ ». Le premier de ces articles déclare toute dénonciation ou plainte « contre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues » comme irrecevable par l’autorité judiciaire compétente. Le second prévoit une condamnation à un emprisonnement de trois ans à cinq ans pour des déclarations, écrits ou tout autre acte remettant en question la version officielle des faits depuis le putsch du 11 janvier 1992.

Ces deux articles auxquels se réfère Me Ksentini pour justifier la clôture du dossier des disparitions forcées ont été régulièrement dénoncés par les organes de l’ONU, en particulier par le Comité des droits de l’homme en octobre 2007¹², parce qu’ils violent les principes de droit international établis par les pactes internationaux auxquels l’Algérie est partie, notamment le droit à la justice et à la liberté d’expression¹³.

Mais il est vrai que le président de la CNCPPDH n’apprécie guère le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui selon lui « avait dans le passé pris fait et cause pour le terrorisme contre l’Algérie¹⁴ ». Alors qu’il préside un organisme qui a le statut d’une institution nationale des droits de l’homme censée coopérer avec l’ONU, il considère ainsi le rappel par l’ONU du nécessaire respect par l’État algérien des dispositions du droit international qu’il a formellement adoptées comme une « complicité de terrorisme ».

Inconscient de cette grave contradiction, il fait même un pas supplémentaire en matière de cynisme en annonçant que « maintenant, il nous reste à tourner la page définitivement et à oublier la décennie noire. La principale fonction de la mémoire de l’homme, c’est d’oublier et non de retenir¹⁵ ». La « décennie noire » ne se réduit pourtant pas, comme affecte de le croire Me Ksentini, à quelques milliers de dossiers de familles de disparus qui devraient se contenter selon lui de quelques miettes de pain : elle concerne en vérité des centaines de milliers de victimes directes et indirectes de la violence qui a marqué le pays pendant plus de quinze ans, sans qu’aient pu être effacés en eux les effets des souffrances liées à la perte d’êtres chers, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, aux tortures, aux déplacements forcés, etc. Le seul remède à cette blessure béante est l’établissement de la vérité et la poursuite des commanditaires de ces crimes.

La négation organisée des crimes contre l’humanité commis par l’État algérien

À ce jour, le fameux « article 46 » n’a pas encore été appliqué. Il a en revanche déjà été brandi comme menace à l’encontre de défenseurs des droits humains. Le fait que Me Ksentini l’évoque à nouveau laisse présager que les pouvoirs publics envisagent de s’y référer pour criminaliser les militants des droits humains et en particulier les familles de disparus tant qu’elles continuent à protester contre la politique du déni et de l’oubli.

Il est important de rappeler qu’en avril 2009, l’organisme que préside Me Ksentini, la CNCPPDH, a été « rétrogradé » par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) de l’ONU, pour non-conformité avec les « principes de Paris » qui régissent les institutions nationales des droits humains. Depuis, les autorités algériennes ont bien pris quelques mesures prétendant satisfaire les conditions posées, notamment la promulgation d’une Ordonnance établissant l’assise juridique de la CNCPPDH, devenue loi, le 22 octobre 2009. Mais ces dispositions cosmétiques, qui ne changent rien à la fonction de couverture de l’impunité des responsables du terrorisme d’État algérien, que remplit la CNCPPDH, n’ont pas convaincu le sous-comité d’accréditation : lors de sa session de mars 2010, la CNCPPDH n’a toujours pas récupéré son statut lui permettant d’agir devant les instances de l’ONU, notamment de participer aux sessions et aux travaux du Conseil des droits de l’homme, de prendre la parole devant lui, de soumettre des déclarations écrites, etc. Elle doit patienter jusqu’à la prochaine session, prévue en octobre-novembre 2010, pour se soumettre à un nouvel examen.

Algeria-Watch espère que le sous-comité d’accréditation saura alors évaluer à leur juste mesure les récentes déclarations de Me Ksentini, qui s’attribue de plus en plus le rôle de porte-parole d’un exécutif semblant avoir décidé d’en découdre avec les militants des droits humains et n’hésitant plus à employer la force ouverte pour réprimer leurs manifestations pacifiques.

Et ce ne sont pas les déclarations tonitruantes de Me Ksentini, fin août 2010, « annonçant » la décision du gouvernement algérien d’inviter des rapporteurs spéciaux de l’ONU qui induiront en erreur les observateurs. Car celle-ci avait en réalité été déjà annoncée le 1^er mars 2010 par le ministre des Affaires étrangères algérien, M. Mourad Medelci, lors d’un discours à Genève devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y avait précisé que sept rapporteurs spéciaux seraient invités à se rendre en Algérie dès 2010.

D’autant plus que, comme le reconnaîtra Me Ksentini au fil de déclarations souvent confuses, cette invitation confirmée par le Premier ministre Ahmed Ouyahia ne concernait pas les rapporteurs spéciaux chargés des dossiers les plus brûlants : torture, exécutions extrajudiciaires, promotion et protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, disparitions forcées et involontaires. L’invitation ne concerne en effet que les rapporteurs en charge des dossiers suivants : liberté d’opinion et d’expression, violence à l’égard des femmes, droit à l’éducation, droit à la santé physique et mentale, droit à l’alimentation, droit au logement convenable, droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement¹⁶.

La « nouveauté » de cette invitation, présentée par Me Ksentini comme un « progrès considérable » visant à prouver que l’Algérie est un État de droit¹⁷, apparaît donc comme un nouveau rideau de fumée, destiné à masquer le durcissement sécuritaire du gouvernement à l’encontre des familles de disparus et des défenseurs des droits humains. Et également à occulter le refus constant des autorités de satisfaire les demandes de visite – réitérées depuis près de quinze ans pour certains – des rapporteurs spéciaux de l’ONU en charge des plus graves violations des droits humains.

Le 14 avril 2008, lors de l’« Examen périodique universel » (EPU) de la situation des droits humains en Algérie par le Conseil des droits de l’homme, M. Medelci avait déjà prétendu que « l’Algérie n’a jamais empêché ces visites, elle a simplement souhaité les inscrire dans un cadre qui permette effectivement de prendre en charge des problèmes qui se posent réellement et non pas des problèmes qui sont exceptionnels, voire anecdotiques¹⁸. » Ces « problèmes anecdotiques » visaient les disparitions forcées, la pratique systématique de la torture, les exécutions extrajudiciaires et les massacres des années 1990, dénoncés par des experts du Comité des droits de l’homme (dont le Britannique Sir Nigel Rodley) comme des « crimes contre l’humanité »¹⁹.

C’est pour toutes ces raisons qu’Algeria-Watch entend dénoncer avec vigueur les récentes allégations de Me Ksentini, selon lequel le dossier des disparus serait « définitivement clos » (et ne pourrait en conséquence faire l’objet d’une visite du rapporteur de l’ONU correspondant), ainsi que la brutale répression des rassemblements hebdomadaires à Alger des familles de disparus.

Notes

19 Le Comité des droits de l’homme a examiné le troisième rapport périodique de l’Algérie (CCPR/C/DZA/3) les 23 et 24 octobre 2007 (CCPR/C/SR.2494, 2495 et 2496), http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs91.htm, voir en particulier CCPR/C/SR.2495

خضير بوقايلة

القدس العربي 31 اغسطس 2010
مثل البركان يهدأ ثم يثور ويفور لكنه لن يخمد نهائيا مهما طالت فترة السبات. ذلكم هو ملف المفقودين أو المختفين قسريا في الجزائر أيام الحرب الداخلية التي أعقبت إجهاض المسار الديمقراطي بداية سنة 1992. بعد 11 عاما على قانون الوئام المدني وخمس سنوات على ميثاق السلم والمصالحة الوطنية لا يزال ملف المفقودين نقطة سوداء على خد النظام الحاكم في الجزائر، فلا عمليات التجميل ولا محاولات إخفاء هذا (العار) أفلحت في تبييض وجه النظام ومسح سود صحائفه.
الرئيس عبد العزيز بوتفليقة بذل جهودا مضنية وأضاع وقتا كبيرا من أجل إعادة البلد إلى عهد ما قبل الانقلاب الأمني، لكن كل ما فعله لم يكن أكثر من رقص على الحبال وتقديم وصفات أسبيرين تخفف الألم ولا تعالج أسبابه. فهو يريد أن يعود السلم إلى البلد ويعيش الناس في وئام ومحبة، الجميع خرافا وذئابا حاول إلباسهم ثوبا موحدا معتقدا أن ذلك سيحل المشكلة ويقوده مباشرة إلى مصاف العظماء ويدرجه ضمن قائمة الفائزين بجائزة نوبل للسلام. وما حصل هو أن الثوب الموحد اختلط على بعض الناس وقتا معينا ثم سرعان ما اكتشف العالم أن الذئب لا يمكن أن يتحول إلى خروف وديع لأنه صار يحمل صوفا يغطي أنيابه ومخالبه.
ليست كل الخطوات التي طرأت خلال فترة حكم الرئيس بوتفليقة كارثية وخاطئة، لكن المساوئ عندما تكثر لا بد أن تغطي على المحاسن كما أن الحلول الخاطئة ومحاولات تجاوز المشكلات الأساسية لا بد أن تقود أي مسار إصلاحي في نهاية المطاف إلى مأزق حقيقي. وهذا ما برز اليوم مع عودة التصعيد في ملف الاختفاء القسري ومحاولات نقل الاحتجاج مجددا إلى المنظمات الدولية بدرجات أكثر حدة، وهو ما يمكن أن يحدث أيضا آجلا أم عاجلا مع ملف (تائبي) الجماعات المسلحة.
وقد حاول محررو الميثاق من أجل السلم والمصالحة الوطنية الصادر سنة 2005 أن يدرجوا معضلة المفقودين ضمن مسعى المصالحة من خلال اعتراف واضح بوجودها، لكن من غير أن يتجاوز ذلك إلى تحديد الأطراف المسؤولة عنها، فنقرأ في ديباجة الميثاق أن (ملف المفقودين المأساوي يحظى باهتمام الدولة وهو محل عناية خاصة قصد معالجته بالكيفية المواتية)، وأن (مأساة الأشخاص المفقودين هي إحدى عواقب آفة الإرهاب التي ابتليت بها الجزائر). ثم تذهب الوثيقة إلى أن (تلك الافتقادات كانت في العديد من الحالات بفعل النشاط الإجرامي للإرهابيين الذين ادعوا لأنفسهم حق الحكم بالحياة أو الموت على كل إنسان جزائريا كان أم أجنبيا) والحديث عن العديد من الحالات يعني أن هناك أيضا حالات أخرى عديدة أو أكثر أو أقل عددا ليس للإرهابيين يد فيها. ثم تنتقل مبادرة السلم والمصالحة إلى تحديد (الإجراءات الرامية إلى تسوية ملف المفقودين تسوية نهائية)، من خلال ثلاث خطوات، أولاها أن (تتحمل الدولة على ذمتها مصير كل الأشخاص المفقودين في سياق المأساة الوطنية)، ثانيا أن (تتخذ الدولة كل الإجراءات المناسبة لتمكين ذوي حقوق المفقودين من تجاوز هذه المحنة القاسية في كنف الكرامة)، وأخيرا أن يصنف الأشخاص المفقودون ضمن (ضحايا المأساة الوطنية) وأن تحفظ لذويهم حقوقهم في التعويض).
والآن وبعد خمس سنوات من إقرار الميثاق، ماذا أحرز ملف المفقودين من تقدم؟ بعد التحركات التي طرأت في الأيام الأخيرة يمكن القول إن الملف عاد إلى نقطة الصفر، فالجمعيات المعنية عادت إلى تصعيد لهجتها والتهديد باللجوء إلى المنظمات الدولية مثلما بدأت التحركات الجماعية على غرار التظاهرة الاحتجاجية أمام السفارة الجزائرية في باريس. مهمة (تطييب خاطر) أهالي المفقودين خلال سنوات الهمجية أوكلت إلى المحامي فاروق قسنطيني رئيس اللجنة الاستشارية لحماية وترقية حقوق الإنسان بعد أن أخفق سلفه رزاق بارة رئيس الديوان الوطني لحقوق الإنسان في مهامه وبعد أن تغيرت مهام الديوان أيضا، علما أن الديوان واللجنة الاستشارية عنوانان لجهاز واحد وضع تحت وصاية رئاسة الجمهورية في إطار مسعى النظام تبييض وجهه الحالك. وقد بذل المحامي قسنطيني من جهته جهودا جبارة من خلال وسائل الإعلام وتحركات الكواليس من أجل إنجاز المهمة بأقل خسائر ممكنة، وكان الاعتقاد السائد لديه أن أهم خطوة لإخماد أنفاس هذا الملف الشائك والمأساوي هي في إقناع عائلات وذوي المفقودين بقبول التعويضات المالية المقترحة عليهم ثم يدفن الملف نهائيا إلى غير رجعة. وقد صرح وكيل النظام لدى عائلات المفقودين أن 95′ من أهالي المفقودين قبلوا التعويضات مقابل أن تسلم لهم وثائق إدارية تؤكد وفاة ذويهم دون تفاصيل أو تبعات أخرى، علما أن كثيرا من أبناء المفقودين عاشوا لسنوات عديدة مأساة حقيقية أثرت على مسار حياتهم بسبب أن الإدارة ترفض تسليمهم وثائق هوية دون الرجوع إلى آبائهم الذين بقيت أوضاعهم معلقة، فلا هم مصنفون ضمن الأموات ولا أحد يثبت لهم أنهم لا يزالون أحياء. والآن وبعد لجوء السلطات العمومية إلى منع علائلات المفقودين من تنظيم تجمعهم الاحتجاجي الأسبوعي أمام مقر لجنة حقوق الإنسان وما تلاه من قرار الجمعيات المهتمة بالموضوع تصعيد الاحتجاج خرج المحامي فاروق قسنطيني ليقول للعالم إنه قد مسح يديه من هذا الملف وما كان يفعله في السابق إنما كان اجتهادا منه لاعتبارات إنسانية بحتة، مضيفا أن معارضته لمواصلة عائلات المفقودين في تنظيم الاحتجاجات والاعتصامات أمر يسيء إلى سمعة الجزائر، وكأن ملف المفقودين يزين صورة الجزائر.
عائلات المفقودين يؤكدون أنهم لن يتنازلوا عن حقهم في التوصل إلى حقيقة مصير أهاليهم ولو تطلب الأمر سنوات أخرى من النضال على كافة الأصعدة، ومبعث ذلك ما بحوزتهم من وثائق أو شهادات تثبت أن كثيرا من ذويهم المفقودين شوهدوا لآخر مرة وهم يساقون من طرف ممثلين عن هيئات أمنية نظامية. السلطات العمومية ومحاميها من جهتهم يعترفون بوجود حالات اختفاء قسري تورط فيها أعوان أجهزة الأمن النظامية، لكن الاعتراف لم يتجاوز حد التصريح الشفوي، أما ما يجب أن يتبعه من تفاصيل عن مصير هؤلاء البعض من المفقودين ومحاسبة للمتورطين في اختطافهم وإخفائهم فلم يحدث.
الرئيس بوتفليقة لم يخف تحرجه من هذا الملف المأساوي الشائك، وهو ما جعله يتفادى التطرق إليه مباشرة ولا البحث الجدي عن حله حلا عادلا وفق ما تقره القوانين والأعراف الإنسانية، وهو لم يتحرج يوما من الرد على بعض من سألوه عن مصير المفقودين بالقول (إنهم ليسوا في جيبي) وكان هذا الرد المستفز دليلا كافيا لأهالي المفقودين على أن بوتفليقة لا يريد أن يكون رئيسا لكل الجزائريين ولا أن يجسد مخططه الرامي إلى إعادة السلم والوئام إلى ربوع الجزائر. لا أحد يشك في أن الخوض في ملف المفقودين بما يؤدي إلى إظهار الحقيقة الكاملة حول هذا الموضوع الشائك من شأنه أن يؤدي إلى تصادم مع القيادات الأمنية، وهذا طريق عدل بوتفليقة عن السير فيه ولو كلفه الأمر قطيعة مع الشعب، فهو يعلم علم اليقين أن منصبه لن يضمنه له لا الشعب ولا التحالف مع قضاياه الأساسية.
أما الأخطر في قضية المفقودين فهو ما قرأناه قبل يومين من أن عائلاتهم بصدد التحضير لإنشاء جمعيات ومنظمات لأبناء المفقودين يواصلون مسيرة النضال من أجل الحقيقة والعدالة، وهو ما يعني أن جيلا جديدا صاعدا سيتولى الأمر وسيقود معركة أخرى مع السلطات العمومية، معركة لن تزيد إلا إساءة إلى سمعة الجزائر وسجلها الداكن في مجال حقوق الإنسان والحريات، وتبعد الجزائريين أكثر عن نهج السلم والمصالحة الذي ينشدونه منذ سنوات طويلة.

le 26.08.10 | 13h45

La ville d’El-Bayadh est sous le choc. La triste histoire de la famille Djelaili, habitant le quartier de Ouled Yahia, a plongé dans l’émoi tous les habitants de cette cité des hauts plateaux de l’ouest.

Abderrahmane Semmar

par Ghania Oukazi, Le Quotidien d’Oran, 21 août 2010

Les familles des disparus ont tenté, mercredi dernier, d’esquiver la répression policière en tenant leur rassemblement symbolique en début d’après-midi plutôt que durant l’habituelle matinée.

« SOS Disparu(e)s et Collectif des familles de disparu(e)s» ont donné mercredi rendez-vous à leurs adhérents pour tenir leur sit-in hebdomadaire à partir de 13 h au lieu du matin. L’objectif était de détourner les regards des services de police qui se sont braqués sur eux, et ce, depuis plusieurs mercredis de suite, pour les empêcher férocement de tenir leur rassemblement symbolique «Contre l’oubli et pour la Vérité». Mais, en ce matin pluvieux du mercredi, les animateurs du rassemblement devaient compter sans la main de fer des nombreux agents de sécurité qui avaient pris position tôt le matin à proximité du siège de la Commission consultative nationale de la protection et de la promotion des droits de l’Homme (CCNPPDH) et tout autour de la place Addis Abeba, contrôlant tous les allers et venues des ruelles débouchant sur la place en question.

Il pleuvait beaucoup quand la quarantaine de personnes représentant les familles des disparus voulaient s’approcher du siège de la CCNPPDH. Les agents de l’intervention policière foncent sur elles pour les en empêcher. «Je suis médecin, vous n’avez pas le droit de me malmener», dit un manifestant à la main de l’officier qui l’a pris par le cou et poussé. Surnommé «le rouquin», l’officier lui jette à la figure: «le médecin c’est à l’hôpital, non seulement je te malmène mais narhik (je te broie) !» Il s’acharnera aussi contre l’avocat de SOS Disparu(e)s, Maître Amine Sidhoum. «L’avocat, c’est au tribunal, pas ici !», lui dit-il.

Résultat de cette autre démonstration de force policière, le transfert de Slimane Hamitouche (encore lui) et Moussa Bourfis (le médecin bousculé) vers le commissariat du 9è arrondissement. Pour rappel, Hamitouche a été déjà interpellé mercredi dernier et pris au commissariat «pour attroupement illégal.» Leur collègue Hassan Ferhati estime qu’il l’a été «parce que c’est un jeune qui a une force de caractère remarquable». Tout autant que son collègue, Hamitouche sera relâché durant les heures qui suivront comme il l’a été la semaine dernière après la signature d’un PV attestant qu’il participait à un attroupement illégal. «Ça fait 12 ans qu’on tient notre rassemblement, personne ne nous a rien dit et aujourd’hui, vous découvrez qu’il est illégal», a dit Hamitouche au commissaire, selon Hassan Ferhat.

Les manifestants ont été poussés vers la porte du palais du peuple pour ensuite être mis dans un bus public et transportés loin des lieux de la discorde. «C’est le dernier avertissement !», leur a lancé l’officier. Ferhat relèvera cependant un fait marquant. «Le commissaire qui était présent sur les lieux, celui qui nous a violemment malmenés la semaine dernière, a été très indulgent cette fois avec nous, il a ordonné à ses agents de ne pas nous frapper», nous affirme-t-il. La présidente de SOS Disparu(e)s, Fatima Yous, promet de revenir mercredi prochain sur les lieux du rassemblement. «Nous continuerons de le tenir comme d’habitude», nous dit-elle. «J’ai dit au commissaire que nous serons toujours là», nous dit Ferhat. «Nous aussi, nous serons toujours là,» lui a répondu le commissaire.

L’on s’interroge sur le pourquoi de cette subite levée de boucliers contre des manifestations qui ont toujours été pacifiques et qui ne gardent comme moyens d’expression que les photos de leurs proches disparus qu’ils brandissent chaque mercredi des douze années écoulées depuis qu’ils ont juré de s’interdire l’oubli et de rechercher la Vérité. L’on s’interroge si en recevant les responsables des services de sécurité, le président a été informé sur la répression qui s’était abattue, mercredi dernier, sur des vieilles personnes, des mères en général, venues implorer calmement les institutions de l’Etat. Le président de la CCNPPDH, Maître Ksentini, affirme n’être aucunement responsable de la soudaine décision d’interdiction du rassemblement des familles des disparus. Il n’en a d’ailleurs pas la prérogative. Reste à savoir qui a décidé de mettre de l’huile sur le feu en tenant à étouffer la revendication légitime d’un droit, puisque constitutionnellement reconnu, qui est celui d’exiger que la lumière soit faite sur le manquement de l’Etat à sa responsabilité de protéger les personnes et les biens. Un droit que le chef de l’Etat a (re)confirmé lors de son audition, mardi, du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

De plus amples informations seront données dans la soirée.

Nous tenons encore une fois à dénoncer cette ignoble répression des familles de disparus. Nous rappelons à ceux qui voudraient imposer l’amnésie aux algériens libres sur le drame algérien que les disparitions forcées sont des CRIMES CONTRE L’HUMANITE et donc IMPRESCRIPTIBLES. Tôt ou tard la vérité éclatera et la JUSTICE s’imposera. Ce n’est qu’une question de temps.

Coordination de l’Appel du 19 mars.

Département des Droits de l’Homme.

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Alger 16h

Nous venons d’apprendre la libération des deux parents de disparus aux environs de 15h 40 du commissariat du 9e arrondissement. Nous avons pris contact avec eux et ils nous ont déclaré avoir été entendus sur PV et que l’un des fonctionnaires de police avait répliqué aux deux citoyens qui lui avaient dit « qu’ils n’avaient peur de personne dans le cadre de leur quête de vérité sur le sort de leurs parents » : « avec l’électricité, vous verrez si vous n’aurez pas peur » !!!!!!!!!

تلقى المكتب الولائى للرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان بغرداية نداء استغاثة من الأخوين « تمينه محمد » و « عبد العزيز »، الذين كانا وقتها  مضربين عن الطعام، يشتكيان  فيها من ظلم و تعسف الطبيب المسؤول عن مركز تصفية الدم بغرداية « ع  ـ ع « .

الذي نسي مهنته كطبيب وتحول إلى جلاد، خاصة مع الدعم الذي وجده من إدارة  المستشفى و حتى مدير الصحة  بالولاية، و هذا  بمنعهما يوم الخميس 12 أوت 2010 و بالقوة من إجراء حصتهما العلاجية  في المركز المذكور أعلاه، ولم يتمكنوا من الحصول على علاجهم إلا بعد ساعات من الأخذ والرد وإعلانهما الدخول في إضراب مفتوح عن الطعام !!

يحصل كل هذا في مستشفى عمومي، ليس لسبب إلا أنهما  طالبا  في مقال نشر في جريدة وطنية موجه لوزير الصحة، بتحسين ظروف استقبال مرضى القصور الكلوي وجعلها أكثر إنسانية، ومنذ ذلك الوقت تحولت حياتهما إلى جحيم وموعدهما الأسبوعي لجلسة تصفية الدم إلى معركة مع العاملين في المصلحة والمتضامنين ضد من أفشى أسرار المصلحة للخارج !!

فبدلا من تصحيح الأوضاع داخل مصلحة تصفية الدم، اتخذت الإدارة و الطبيب قرارا بطرد و  نفي المريضين الذين يعانون من قصور كلوي نهائي، إلى مركز تصفية الدم بمتليلي، الذي يبعد عن غرداية ب 50 كلم !!

ضاربين عرض الحائط كل أخلاقيات المهنة  و القوانين و حقوق الإنسان في الصحة  و الذي هو حق دستوري يكفله القانون الجزائري المادة 54 من الدستور و جميع المواثيق الدولية خاصة المادة 25 من الاعلان العالمي لحقوق الانسان.

لهدا فان الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان، ترفع صوتها بقوة لإيقاف مثل هذه الممارسات  المهينة والمذلة لمواطنين، كتب عليهم القدر أن تكون حياتهم رهينة بآلة  تصفية الدم، وكذلك  تحمل الطبيب المسؤول، مسؤولية تعريض حياتهم للخطر، وهذا بإجبارهم على التنقل حولي 100 كم ذهابا وإيابا بوسائلهم الخاصة وفي ظروف مناخية صعبة تتميز بالحر الشديد.

و أغرب ما في الأمر أن يكون هدا التعسف و الحقرة  من أناس يمثلون في الأصل الرحمة و الإنسانية وقد أقسموا عليه عند تخرجهم !!

غرداية 13 أوت2010

الإمضـــــــاء:

ع/ المكتب الولائي

د. فخار كمال الدين

Algeria-Watch, 12 août 2010

Nous rapportons le récit d’un témoin du massacre qui a été commis le 7 février 1997, à Zouggara, village de la commune de Bouzegza Keddara, située dans la wilaya de Boumerdès. Cette attaque a eu lieu à une période où quasiment chaque jour, des groupes armés non identifiés commettaient leurs forfaits dans des lieux contrôlés par l’armée et leurs supplétifs, sans que ces derniers n’interviennent. Ces massacres ont fait des dizaines de milliers de victimes, tandis que des centaines de milliers ont fui pour se réfugier souvent dans des bidonvilles bordant les villes avoisinantes. À ce jour, de nombreux villages et hameaux restent inhabités, les habitants ayant refait leur vie en de nouveaux lieux, ne se sentant pas en sécurité dans leurs villages d’origine ou étant menacés s’ils reviennent.

À la fin du Ramadhan de l’année 1997, et plus précisément à la veille de l’Aïd el-fitr, le 7 février, le village de Zouggara, situé sur les hauteurs du Djebel Bouzegza, a été le théâtre d’un massacre d’un groupe armé qui a fait cinq morts et cinq blessés.

Ce jour-là, après la prière du soir, de nombreux hommes du village se retrouvaient dans l’un des cafés pour se réunir, bavarder ou jouer aux dominos. À cette heure-là, les cafés étaient bondés, mais dans les rues aussi, des habitants se promenaient comme en en période de paix. Le village semblait être épargné par la violence qui s’abattait sur le pays. Il y avait certes eu quelques assassinats, des faux barrages et une insécurité qui faisait craindre d’en être un jour aussi la cible, mais toutes les menaces n’avaient pas encore fait fuir les habitants. Comment pourrait-il devenir la cible d’une attaque, se demandaient ses habitants, qui avaient déjà payé un lourd tribut durant la guerre de libération ? Il est vrai que ce village montagneux a été totalement délaissé, ne bénéficiant d’aucun programme de développement, tandis que certains s’empressaient de s’accaparer des terres.

Attablés dans ce café dont le brouhaha ne laissait percer que faiblement des voix individuelles, surgissent soudain à la porte d’entrée, trois individus vêtus de tenues sombres et enturbannés, les yeux aux contours marqués de khôl. Ils étaient puissamment armés. L’un d’eux ordonna de se mettre à terre et de ne plus bouger. Pas moyen de fuir. Ils bloquaient la porte tandis que les fenêtres étaient munies de barreaux. Avant que toute l’assistance se rende compte de l’intrusion, le premier coup de feu est tiré, c’est un commerçant du village qui a été tué sur le coup. Puis, ce fut une rafale de tirs qui toucha plusieurs personnes, faisant quatre morts, et puis… le silence. Les assaillants parlaient entre eux, l’un dit : « Accomplissez votre travail tranquillement, le taghout leur a dit de ne pas descendre (Akhedmou be’aqlkoum, ettaghat qalhoum ma tahabtouch). »

Sur une colline avoisinante, se trouvait en effet un casernement de membres de la fameuse milice d’El Mekhfi, ainsi que quelques militaires. Ils étaient sensés combattre les GIA qui sévissaient dans la région. Ce sont ces militaires qui auraient reçu du taghout (le tyran, terme utilisé par les islamistes pour désigner le pouvoir militaire) l’ordre de ne pas descendre pour secourir les victimes de la tuerie.

Après avoir commis leur forfait, ils ont pris le temps de vérifier les papiers d’identité de tous les clients du café, puis se sont dirigés vers le Djebel Bouzegza. Ils étaient plus d’une vingtaine, portant des tenues différentes : militaires, police judiciaire, garde communale ou afghane, certains étaient barbus, d’autres non. Ils avaient des armes automatiques, des fusils Seminov, MAT, des grenades ou des fusils à canon scié (mahchoucha). L’un d’entre eux tenait une petite bonbonne de gaz devant probablement servir comme bombe artisanale.

Les morts ont été laissés sur place jusqu’au lendemain, où ils ont été évacués vers 10 h 30. Les miliciens passaient devant en voiture pour se rendre à Lakhdaria, sans daigner s’arrêter.

Il n’y a pas eu de véritable enquête sur cette attaque, ni les survivants ni les témoins n’ont été convoqués et interrogés. La gendarmerie, sensée prendre en charge l’instruction, n’a délivré de constat que sur initiative des personnes touchées, ce document leur permettant d’être répertoriées parmi les victimes du terrorisme.

Ce sombre jour de février 1997, la population de Zouggara a compris qu’à l’instar de tant d’autres villages victimes, leur bourg ne serait pas épargné par les massacres qui firent à cette période des milliers de morts. De nombreuses familles se résignèrent à quitter leurs demeures. Tous n’étant pas partis, un autre attentat a été commis en plein jour quelques jours plus tard à proximité du village ; dès lors, celui-ci a été complétement déserté. Et Zouggara n’est pas le seul village de la région à avoir été abandonné après ce massacre. À la suite d’assassinats individuels ciblés et de faux barrages militaires où les gens étaient détroussés de leurs biens, les villages d’Ouled Ziane, Ouled Amar Belkacem, Tamarkenit et Arkoub ont été totalement ou partiellement désertés. Les personnes déplacées, dont les autorités refusent de reconnaître l’existence, se sont installées à Keddara centre, Kharrouba, Boudouaou, Ouled Moussa, Boumerdès, Corso, Réghaia, Aïn Ttaya, Rouiba, Khemis El khechna, Hamiz, etc., parfois dans des conditions très précaires.

Mais comme si ce déplacement forcé de population n’avait pas suffi, c’est une véritable pratique de terre brûlée qui s’est ensuite abattue sur la région. De multiples incendies criminels ont ravagé les forêts et les vergers. Et pourtant certains de la région sont restés, tandis que d’autres sont venus pour s’accaparer des terres dont disposaient les villageois depuis des générations. Certains se sont vus délivrer des titres miniers et aujourd’hui, la montagne, autrefois exceptionnelle par sa beauté et la richesse de sa faune et de sa flore, est totalement défigurée par d’innombrables carrières.

Le récit de ce massacre confirme une nouvelle fois une des dimensions majeures de la politique de terreur poursuivie par le pouvoir militaire algérien au cours des années 1990 : les déplacements forcés de population, analysés notamment en 2004 par une étude du Comité Justice pour l’Algérie et par Algeria-Watch dans un document d’avril 2010. Ces travaux montrent en effet que, à partir de 1996, la multiplication des massacres perpétrés par les groupes armés « islamistes » contrôlés par les services secrets de l’armée, en particulier dans l’Algérois, en Kabylie et à l’ouest du pays, a entrainé les déplacements forcés de centaines de milliers de personnes. Obtenu par des moyens particulièrement atroces, cet exode rappelle à maints égards les déplacements forcés opérés par l’armée française pendant la guerre de libération, et qui constituaient alors l’un des axes important de sa stratégie contre-insurrectionnelle. Une stratégie guidée par la fameuse « doctrine de la guerre révolutionnaire », que les généraux algériens ont adaptée dans la « sale guerre » qu’ils ont conduite contre leur peuple, à partir de 1992.

Alger le 11 août 2010. 10h 45

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Complément d’information : Alger 15h

Le rassemblement a été finalement violemment dispersé par la police. Quatre citoyens  (deux parents de disparus et deux membres de la ligue des droits de l’Homme) ont été arrêtés et emmenés au commissariat pour être entendus puis libérés quelques heures après. L’un d’eux (Slimane) a reçu des coups de poing au dos et des gifles lors de l’interpellation. Et cette violente répression a eu lieu sous les fenêtres de « l’Auguste » commission consultative des non-droits de l’Homme et en ce premier jour du mois sacré du Ramadhan.

A ce régime en fin de règne nous répondrons par ce proverbe anatolien :

 » Décuple ta cruauté pour précipiter ton déclin ».

Malik Medjnoun a entamé une grève de la faim le 25 juin 2010 appelant à enfin être jugé après presque onze ans de détention préventive. Il est accusé de complicité dans l’assassinat du célèbre chanteur Lounès Matoub le 25 juin 1998, ce qu’il a toujours nié.

Il n’en est pas à sa première grève de la faim. A chaque fois, des représentants de l’Etat lui ont rendu visite pour lui faire de fausses promesses et l’inciter à stopper sa grève. Cette fois-ci Malik est décidé de continuer jusqu’à ce qu’une date concrète et officielle pour son procès soit fixée.

Le 20 juillet 2010, le président de la Cour de Tizi-Ouzou et l’adjoint du Procureur général accompagnés du directeur de la prison lui ont rendu visite pour encore une fois le persuader d’interrompre sa grève. Le procureur adjoint lui a dit qu’étant nouvellement à ce poste, il ne connaissait pas l’affaire mais qu’il allait la fixer à la prochaine session. Malik Medjnoun n’a pas l’intention de se laisser une nouvelle fois tromper, il est déterminé à continuer son action de protestation pour qu’enfin il soit jugé et que son innocence soit prouvée.

Nous rappelons que Malik Medjnoun a été enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents du Département des renseignements et de la sécurité (DRS) puis détenu au secret à la caserne « Antar » de Ben Aknoun (Alger) relevant du DRS. Durant ces huit mois de détention, il a été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées par ce service (méthode du chiffon, électricité. etc.). Présenté le 05 mai 2001 devant le tribunal criminel de Tizi-Ouzou, son affaire a été renvoyée sine die. Depuis, il attend toujours d’être présenté devant un tribunal pour établir son innocence.

La situation de M. Malik Medjnoune avait été soumise au Comité des droits de l’homme de l’ONU le 11 juin 2004 qui avait statué sur sa plainte le 14 juillet 2006. Aux termes de ses constatations, le Comité onusien avait fait droit à toutes ses demandes et enjoint aux autorités algériennes :
« D’amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu’il a subis depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations ».

Au cours de la procédure, le gouvernement algérien avait informé le Comité des droits de l’homme par lettre du 28 décembre 2004 « que l’affaire devait être soumise incessamment au tribunal criminel de Tizi-Ouzou pour y être jugée ».

En dépit de ces engagements du gouvernement algérien et des constatations du Comité, M. Medjnoune attend toujours d’être jugé. Il n’y a aucun précédent à ce jour en Algérie d’un cas de détention préventive de plus de 10 années. Il s’agit d’une violation particulièrement grave des engagements de l’Algérie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdit les détentions arbitraires et considère qu’une personne doit être jugée sans retard excessif.